CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WWW.FRUITI-ROYAN.FR

Table des matières

Table des matières. 1

PRÉAMBULE. 2

1.1 CHAMPS D’APPLICATION.. 2

1.2 ACCEPTATION.. 2

1.3 MODIFICATION.. 3

1.4 EXCLUSION.. 3

PRODUITS. 3

2.1 DESCRIPTIF. 3

2.2 DISPONIBILITÉ. 3

COMMANDE. 3

3.1 PASSATION DE COMMANDE. 3

3.2 COMMANDE. 4

3.3 CONFIRMATION DE COMMANDE. 4

3.4 MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE. 5

PRIX. 5

4.1 PRODUITS A POIDS ET PRIX VARIABLES. 6

4.2 REMISES IMMÉDIATES. 6

RÉTRACTATION.. 6

5.1 CHAMP D’APPLICATION.. 6

5.2 DÉLAI DE RÉTRACTATION.. 6

5.3 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION.. 6

5.4 CONSÉQUENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION.. 7

SERVICE CLIENT. 7

RÉCLAMATION.. 7

RESPONSABILITÉ. 8

DROIT APPLICABLE. 8

 

 

PRÉAMBULE 

1.1 CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV ») organisent les relations entre les personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique ainsi que les personnes morales, commandant à distance, à des fins personnelles et/ou dans le cadre de leur activité commerciale (ci-après : le(s) « Client(s) ») sur le site internet www.fruiti-royan.fr (ci-après : le « Site Marchand ») auprès de :

Dénomination : FRUITI ROYAN

Forme Juridique : SARL

Capital Social : 200 000 €

RCS : SAINTES

SIREN : 538 416 842

Coordonnées postales : 150 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN

Coordonnées téléphoniques : 05 46 06 39 87

Coordonnées électroniques : contact@fruiti-royan.fr

(ci-après : le « Vendeur »)

1.2 ACCEPTATION

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, toute commande d’un produit effectuée sur le Site Marchant auprès du Vendeur entraîne l’acceptation entière et sans réserve par le Client :

-          D’une part, des caractéristiques spécifiques des produits (dénomination, composants, poids, couleurs, etc.) ainsi que des conditions de l’offre de vente desdits produits (durée, prix, etc.) détaillées par le Vendeur, et

-          D’autre part, d’autre part, des CGV, dont le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance ainsi qu’accepter expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.

Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Pour toute commande comprenant des boissons alcooliques, l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit la vente d'alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Magasin au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformément à la loi.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

 

1.3 MODIFICATION

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, étant toutefois précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande d’un produit par le Client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

1.4 EXCLUSION

Les offres proposées par le Vendeur par un canal, autre que le Site Marchand, ne s'appliquent pas aux produits qui sont présentés sur celui-ci.

PRODUITS

2.1 DESCRIPTIF

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé accessible, avant toute commande, sur le Site Marchand et incluant ses caractéristiques essentielles (à titre d’illustration et non exhaustif : dénomination du produit, composition, caractéristiques, prix, prix au poids, Informations légales, durée et conditions de validité d’éventuelles promotions).

2.2 DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur le Site Marchand, à l’exception des opérations spéciales, lesquelles s’appliquent dans les conditions de validité et durée qui y sont détaillées. Certains produits/offres disponibles en magasins peuvent être indisponibles sur le Site Marchand.

Lorsque le Client sélectionne un produit dans une quantité supérieure à ce que le Vendeur est en mesure de livrer, un message s’affichera sur le Site Marchand l’informant de la quantité maximum disponible.

Si, malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de ses offres, un ou plusieurs produits venaient à s’avérer indisponibles postérieurement à sa commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer, au choix de l’Acheteur dans les conditions du paragraphe ci-dessous, de remplacer les produits indisponibles par des produits de substitution ou le remboursement de ceux-ci.

COMMANDE

3.1 PASSATION DE COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site « fruiti-royan.fr » que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site « fruiti-royan.fr », le Client choisit un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser son compte. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande, la réalisation de la prestation et leurs exécutions. A chaque nouvelle visite du site « fruiti-royan.fr », le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un e-mail lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe. Le Client est également responsable de l’ensemble des informations saisies sur son compte (nom, prénom, adresse, étage...). Le Vendeur ne pourrait être tenu responsable de toutes anomalies liées à une erreur de saisie de ces informations.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site « fruiti-royan.fr » (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité. Elles pourront être utilisées par le Vendeur, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

3.2 COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, origine, quantité, poids, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier. Il peut également modifier la date et l’heure de mise à disposition souhaitée de sa commande.

Les commandes sont avec obligation de paiement préalable.

3.3 CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de commande par courrier électronique.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation, par le Vendeur, que la commande soit complète et prête à être récupérée selon la date et l’horaire choisis par le Client.

Le Vendeur pourra refuser de confirmer tout ou partie de la commande du Client, en raison notamment :

-          D’indisponibilité d’un ou plusieurs des produits concernés ;

-          De problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer ;

-          De difficultés de compréhension de la commande ;

-          De la survenance de litiges antérieurs avec le Client.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par le Vendeur ou en son nom sur le Site Marchand, et vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3.4 MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Vendeur lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande. Les commandes sont disponibles dès le lendemain, J+1, de la validation de commande.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 48 heures à partir de la date et heure de retrait qu’il a sélectionnées et validées lors du paiement de celle-ci. Pendant ce laps de temps, les produits frais sont conservés à température adéquat (0 à 4°C). Cependant, notre engagement sur les dates limites de consommation des produits préparés est valable à partir de la date de mise à disposition de la commande souhaitée par le Client. Au-delà, il ne pourra plus être garanti.

La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai de 48h et fera alors l'objet d'un remboursement par le Magasin qui recréditera le compte d’avoir du Client. Le Magasin sera en droit de déduire un montant forfaitaire de 5 euros pour frais de gestion et péremption des marchandises.

PRIX

Le prix des produits facturé est le prix en euros toutes taxes comprises figurant sur le Site Marchand à la date de la commande.

Le prix final à payer tiendra compte d'éventuelles ruptures de stocks, d’éventuelles substitutions acceptées par le Client, des produits à poids variables, des remises et bons d’achat applicables.

Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Magasin dans un environnement sécurisé.

Pour effectuer un paiement en ligne, le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire (identité du titulaire, n° de la carte, date d’expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande. Dans ce cadre, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom). Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité à la personne qui réceptionne la commande.

En cas d'écart de stock, les produits manquants ne seront pas facturés au Client.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

La facture est envoyé au client par e-mail lorsque la commande est prête en magasin.

4.1 PRODUITS A POIDS ET PRIX VARIABLES

Pour les produits vendus au poids, le Site Marchand permet au Client de choisir le poids qu’il souhaite commander. Les prix indiqués sur le Site Marchand sont des prix à l’unité de mesure (prix au kilo, prix au litre, etc.).

Le prix à payer correspond à la quantité commandée, multipliée par le prix à l’unité de mesure.

Du fait de la nature de tels produits, il est possible que la quantité réellement livrée diffère légèrement de la quantité commandée. Dans ce cas, le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation, à la hausse comme à la baisse, de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.

4.2 REMISES IMMÉDIATES

Certains produits présentés sur le Site Marchand peuvent bénéficier d’offres de remise immédiate, valables uniquement sur le Site Marchand.

Le détail de l’offre de remise immédiate attachée auxdits produits (modalités, date de validité et valeur unitaire) figure dans la page présentant les produits concernés.

Les prix indiqués sur le Site Marchand, rappelés dans le panier et au moment de la validation de la commande, tiennent compte de la remise immédiate.

RÉTRACTATION

5.1 CHAMP D’APPLICATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en effet pas être exercé dans certains cas et, notamment, pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple : les produits des rayons frais et D.L.C.)

5.2 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, courant à compter de la réception du produit concerné (D.L.U.O.).

5.3 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier dans ce délai au Vendeur sa décision de se rétracter directement sur le lieu de vente du Vendeur ou en adressant au Vendeur par courrier postal ou électronique une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Exemple :

A l’attention de FRUITI ROYAN – 150 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande passée sur fruiti-royan.fr de produits alimentaires non frais avec date D.L.U.O.

Type de produit(s) : ______________________ 

Commandé le : __/__/____ 

N° de commande : ______________________ 

Nom : _____________________________________________________________________________ 

Prénom : ___________________________________________________________________________ 

Adresse :  __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________  ________________________________________________________________________________       

Date : __/__/____   

Signature :

5.4 CONSÉQUENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est tenu de renvoyer ou restituer le produit intact et non-ouvert au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de renvoi ou de restitution du produit concerné restent à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera le Client, directement au magasin ou sur sa carte bancaire, la somme correspondant à la valeur des produits éligibles et restitués,

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client peut contacter le service client du Vendeur dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : contact@fruiti-royan.fr

Par téléphone : 05 46 06 39 87

Par courrier : FRUITI ROYAN – 150 Av. de Rochefort, 17200 ROYAN

 

 

 

RÉCLAMATION

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au Service Client du Magasin dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : contact@fruiti-royan.fr

Par téléphone : 05 46 06 39 87

Par courrier : FRUITI ROYAN – 150 Av. de Rochefort, 17200 ROYAN

Pour toute réclamation sur un produit, nous demandons au Client de joindre des photos des produits qui lui ont été effectivement livrés. Le Client devra les transmettre dans les 48h maximum et conserver les produits livrés tels quels et dans l'emballage d'origine jusqu’à la clôture du dossier de réclamation.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.